Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés sur la boutique en ligne IMMANENSCIA, accessible à l'adresse www.immanenscia.fr
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur particulier.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2 - Identification du vendeur
- Nom commercial : IMMANENSCIA
- Entreprise : My DecorAmazing
- Responsable : Mme CARIATI Sandra
- Adresse : 149 Boulevard de la Madeleine 06000 NICE
- Numéro SIRET : 10172047200014
- E-mail : contact@immanenscia.fr
3 - Produits
IMMANENSCIA propose à la vente des articles de décoration, sous sa propre marque.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou d'aspect peuvent apparaître selon les écrans et les conditions d'affichage.
Le client est invité à consulter attentivement les descriptions et caractéristiques avant toute commande.
4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
IMMANENSCIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5 - Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant les informations de commande est adressé au client.
IMMANENSCIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en acs de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'incident de paiement, dans les conditions prévues par la loi.
6 - Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de l'achat.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones de livraison, les modes de transport, les frais éventuels et les délais estimés sont précisés sur la boutique.
Le délai de livraison communiqué au client doit être respecté, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@immanenscia.fr
8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d'exercice de ce droit, les conditions de retour et les éventuelles exceptions sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de rétractation.
9 - Garanties légales
Les produits vendus par IMMANENSCIA bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Les modalités sont détaillées dans la rubrique Garanties Légales des présentes CGV.
10 - Responsabilité
IMMANENSCIA s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentées sur le site.
La responsabilité de IMMANENSCIA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, sans préjudice des garanties légales applicables.
11 - Propriété intellectuelle
Les contenus du site IMMANENSCIA sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques et éléments appartenant à des tiers restent la propriété e leurs détenteurs respectifs.
12 - Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter IMMANENSCIA :
- par e-mail : contact@immanenscia.fr
- par courrier : IMMANENSCIA, 149 Boulevard de la Madeleine 06000 NICE
En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de IMMANENSCIA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :
- La FEVAD ( Fédération du e-commerce et de la vente à distance )
- Association de Loi de 1901 - SIREN : 784 854 994
- 60 rue de la Boetie 75008 PARIS
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligue des litiges lorsque celle-ci est applicable et disponible.
13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales relatives à la protection des consommateurs restent applicables.
